VSSA® VERY SECURE
SIGNATURE ACADEMY
SIGNATURE ACADEMY
≈ 122 000
établissements HCR en France — hôtels, cafés, restaurants, TPE majoritaires
≈ 1,96 million
entreprises d’hébergement-restauration dans l’Union européenne
234 702
incendies en France (2024) — Source : DGSCGC, Sécurité civile
Mise à jour réglementaire ERP : sécurité incendie, évacuation registre obligatoire et traçabilité documentaire
Votre établissement est-il prêt en cas de contrôle ?
Un conseiller conformité vérifie les éléments transmis et organise la mise à jour adaptée à votre activité.
Restaurants, hôtels, cafés, commerces, discothèques et ERP : l’absence de registre à jour, de consignes visibles ou de documents de traçabilité peut entraîner sanctions administratives, mise en demeure, responsabilité du dirigeant voire fermeture de l’établissement.
Références :
CCH R.143-2 • Arrêté du 25 juin 1980 • Code du travail R.4227-28 à R.4227-39 • Code pénal 223-1
Mise à jour réglementaire ERP : sécurité incendie, évacuation, registre obligatoire
Demander un rappel ou transmettre vos documents
Avertissement légal
VSSA est une société privée de formation, de sensibilisation et de suivi documentaire. VSSA ne se substitue ni à une autorité administrative, ni à une commission de sécurité, ni à un organisme certificateur public. Les documents transmis servent à organiser, tracer et conserver les obligations liées à l’intervention.
Les documents remis ne constituent pas une certification officielle de conformité ni une décision administrative. Pour toute question, contactez directement le service conformité.
Qui accompagne votre établissement?
VSSA accompagne les établissements recevant du public dans la préparation aux obligations règlementaires applicables
Choisissez le niveau d’accompagnement adapté à votre établissement — Formules VSSA
Intervention essentielle, accompagnement renforcé ou suivi documentaire prioritaire selon votre activité, votre effectif et votre niveau d'exposition
FORMULE ESSENTIELLE
Mise à jour essentielle : rapide, lisible, traçable
FORMULE PREMIUM
Dossier complet prioritaire : accompagnement et
conformité renforcée
FORMULE MEDIUM
Mise à jour renforcée: formation et traçabilité documentaire
FORMULE ESSENTIELLE FORMULE MEDIUM FORMULE PREMIUM
Mise à jour essentielle Mise à jour renforcée, Dossier complet prioritaire
Rapide, lisible, traçable Formation et traçabilité Accompagnement et conformité
documentaire renforcée
Après l'intervention : méthode, documents et limites de mission
Un accompagnement structuré, des documents remis, une traçabilité organisée — sans se substituer à une autorité administrative ni à une certification officielle.
Déroulement / Documents / Avertissement
Chaque accompagnement VSSA suit une méthode claire : qualification de l’établissement, choix de la formule, planification, intervention, remise des documents. Les documents transmis servent à organiser, tracer et sécuriser votre démarche interne. Ils ne constituent pas une certification officielle ni une décision administrative.
Déroulement de l’accompagnement
1. Appel de qualification 2. Choix de la formule 3. Planification de l’intervention 4. Intervention sur site 5. Remise des documents
Documents remis
Attestation de formation, feuille d’émargement, synthèse documentaire, dossier de suivi.
Avertissement
Ces documents sont privés. Ni certification officielle de conformité ni validation administrative.
Secteurs d'intervention VSSA
Restaurants, hôtels, salles de sport, commerces, établissements de nuit et ERP : des besoins différents, une même exigence de conformité.
Hôtels
Restaurants
Restaurants Hôtels Salles de sport
Discothèques
Salles de cinéma
Commerces / ERP
Cinémas Discothèques Commerces / ERP
Questions fréquentes — conformité, intervention et documents VSSA
VSSA délivre-t-elle une certification officielle de conformité ?
Non. VSSA est une structure privée d’accompagnement, de sensibilisation et de suivi documentaire. Les documents remis servent à organiser, tracer et structurer les démarches internes de l’établissement. Ils ne constituent ni une certification officielle, ni une validation administrative délivrée par une autorité publique.
Quels ERP sont concernés ?
Les accompagnements VSSA peuvent concerner différents établissements recevant du public : restaurants, hôtels, commerces, salles de sport, établissements de nuit, cafés, cinémas, espaces événementiels et autres ERP soumis à des obligations réglementaires ou documentaires.
Pourquoi demander une intervention VSSA ?
Une intervention anticipée permet d’identifier les éléments documentaires manquants, d’améliorer la traçabilité interne et de préparer l’établissement avant un éventuel contrôle administratif, technique ou réglementaire.
Les documents VSSA sont-ils confidentiels?
Oui. Les échanges, documents transmis et dossiers de suivi sont traités de manière confidentielle dans le cadre de l’accompagnement et du suivi documentaire de l’établissement.
Comment effectuer une demande d'accompagnement ou transmettre des documents
Une demande peut être réalisée directement via le formulaire du site, par téléphone ou par transmission des éléments nécessaires au service conformité afin d’organiser une étude préalable et une éventuelle intervention.
VSSA intervient-elle partout en France?
Oui. Selon les besoins de l’établissement, les accompagnements peuvent être organisés à distance ou sur site dans différentes régions de France.
Quels types de documents peuvent être organisés ou remis?
Selon la formule choisie et les besoins identifiés, différents supports peuvent être remis : synthèse documentaire, suivi de traçabilité, attestations internes, feuilles d’émargement, dossiers de sensibilisation ou documents d’organisation interne.
Existe-t-il plusieurs formules d'accompagnement?
Oui. VSSA propose plusieurs niveaux d’accompagnement selon l’activité, la taille de l’établissement, le niveau de suivi souhaité et les besoins documentaires identifiés.
Combien de temps dure une intervention VSSA?
La durée varie selon le type d’établissement, le volume documentaire et le niveau d’accompagnement demandé. Certaines interventions peuvent être réalisées rapidement, tandis qu’un suivi renforcé peut nécessiter plusieurs étapes.
Les interventions sont-elles adaptées aux différents secteurs d'activité?
Oui. Chaque accompagnement est adapté au secteur concerné, au fonctionnement de l’établissement et aux contraintes spécifiques liées à l’activité exercée.
Le personnel peut-il être sensibilisé sur place?
Oui. Selon les besoins, des sessions de sensibilisation ou de rappel des bonnes pratiques peuvent être organisées directement au sein de l’établissement.
Une demande engage-t-elle automatiquement l'établissement?
Non. Une prise de contact ou une demande d’information ne vaut pas engagement automatique. Une étude préalable peut être réalisée avant toute validation d’intervention ou de formule.
VSSA peut-elle intervenir avant une ouverture ou une reprise d'établissement?
Oui. Un accompagnement peut être organisé avant une ouverture, une reprise, un changement d’activité ou une réorganisation interne afin d’aider l’établissement à structurer sa démarche documentaire.
Un accompagnement VSSA remplace t-il une commission de sécurité ou un organisme public?
Non. VSSA ne se substitue ni à une commission de sécurité, ni à une administration, ni à un organisme certificateur public. Les interventions réalisées relèvent exclusivement d’un accompagnement privé de suivi et d’organisation documentaire.
Peut-on obtenir un suivi documentaire régulier après l'intervention?
Oui. Selon les besoins de l’établissement, un suivi documentaire périodique peut être proposé afin d’aider à maintenir une organisation interne cohérente et une traçabilité actualisée.
Préparez votre établissement avant contrôle
Transmission de documents, demande d'accompagnement, question règlementaire ou planification d'intervention
VERY SECURE SIGNATURE ACADEMY — VSSA — SASU — RCS Paris 102 432 382
Contact VSSA - Tél. : 04 95 54 87 89 - conformite@vssasecure.com - 61 rue de Lyon, 75012 Paris
VSSA est une société privée de formation, suivi documentaire et sensibilisation réglementaire.
Les informations présentées ne constituent pas une décision administrative publique ni une certification officielle de conformité.
VSSA ne se substitue ni à une commission de sécurité, ni à un bureau de contrôle, ni à l’autorité administrative compétente.
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≈ 122 000
établissements HCR en France — hôtels, cafés, restaurants, TPE majoritaires
≈ 1,96 million
entreprises d’hébergement-restauration dans l’Union européenne
234 702
incendies en France (2024) — Source : DGSCGC, Sécurité civile
Mise à jour réglementaire ERP : sécurité incendie, évacuation registre obligatoire et traçabilité documentaire
Votre établissement est-il prêt en cas de contrôle ?
Un conseiller conformité vérifie les éléments transmis et organise la mise à jour adaptée à votre activité.
Restaurants, hôtels, cafés, commerces, discothèques et ERP : l’absence de registre à jour, de consignes visibles ou de documents de traçabilité peut entraîner sanctions administratives, mise en demeure, responsabilité du dirigeant voire fermeture de l’établissement.
Références :
CCH R.143-2 • Arrêté du 25 juin 1980 • Code du travail R.4227-28 à R.4227-39 • Code pénal 223-1
Mise à jour réglementaire ERP : sécurité incendie, évacuation, registre obligatoire
Appeler immédiatement le service conformité 📞
Demander un rappel ou transmettre vos documents
Avertissement légal
VSSA est une société privée de formation, de sensibilisation et de suivi documentaire. VSSA ne se substitue ni à une autorité administrative, ni à une commission de sécurité, ni à un organisme certificateur public. Les documents transmis servent à organiser, tracer et conserver les obligations liées à l’intervention.
Les documents remis ne constituent pas une certification officielle de conformité ni une décision administrative. Pour toute question, contactez directement le service conformité.
Qui accompagne votre établissement?
VSSA accompagne les établissements recevant du public dans la préparation aux obligations règlementaires applicables
Choisissez le niveau d’accompagnement adapté à votre établissement — Formules VSSA
3 FORMULES :
FORMULE ESSENTIELLE
Mise à jour essentielle : rapide, lisible, traçable
FORMULE PREMIUM
Dossier complet prioritaire : accompagnement et
conformité renforcée
FORMULE MEDIUM
Mise à jour renforcée: formation et traçabilité documentaire
FORMULE ESSENTIELLE FORMULE MEDIUM FORMULE PREMIUM
Mise à jour essentielle Mise à jour renforcée, Dossier complet prioritaire
Rapide, lisible, traçable Formation et traçabilité Accompagnement et conformité
documentaire renforcée
Après l'intervention : méthode, documents et limites de mission
Un accompagnement structuré, des documents remis, une traçabilité organisée — sans se substituer à une autorité administrative ni à une certification officielle.
Déroulement / Documents / Avertissement
Déroulement de l’accompagnement
1. Appel de qualification
2. Choix de la formule
3. Planification de l’intervention 4. Intervention sur site
5. Remise des documents
Documents remis
Attestation de formation, feuille d’émargement, synthèse documentaire, dossier de suivi.
Avertissement
Ces documents sont privés. Ni certification officielle de conformité ni validation administrative.
Secteurs d'intervention VSSA :
Restaurants, hôtels, salles de sport, commerces, établissements de nuit et ERP : des besoins différents, une même exigence de conformité.
Hôtels
Restaurants
Salles de sport
Discothèques
Salles de cinéma
Commerces / ERP
Cinémas Discothèques Commerces / ERP
Questions fréquentes — conformité, intervention et documents VSSA
Certification officielle VSSA?
Non. VSSA est une structure privée d’accompagnement, de sensibilisation et de suivi documentaire. Les documents remis servent à organiser, tracer et structurer les démarches internes de l’établissement. Ils ne constituent ni une certification officielle, ni une validation administrative délivrée par une autorité publique.
Quels ERP sont concernés ?
Les accompagnements VSSA peuvent concerner différents établissements recevant du public : restaurants, hôtels, commerces, salles de sport, établissements de nuit, cafés, cinémas, espaces événementiels et autres ERP soumis à des obligations réglementaires ou documentaires.
Intérêt d'une intervention VSSA
Une intervention anticipée permet d’identifier les éléments documentaires manquants, d’améliorer la traçabilité interne et de préparer l’établissement avant un éventuel contrôle administratif, technique ou réglementaire.
Confidentialité des documents VSSA
Oui. Les échanges, documents transmis et dossiers de suivi sont traités de manière confidentielle dans le cadre de l’accompagnement et du suivi documentaire de l’établissement.
Effectuer une demande d'accompagnement
Une demande peut être réalisée directement via le formulaire du site, par téléphone ou par transmission des éléments nécessaires au service conformité afin d’organiser une étude préalable et une éventuelle intervention.
VSSA intervient-elle partout en France?
Oui. Selon les besoins de l’établissement, les accompagnements peuvent être organisés à distance ou sur site dans différentes régions de France.
Documents remis
Selon la formule choisie et les besoins identifiés, différents supports peuvent être remis : synthèse documentaire, suivi de traçabilité, attestations internes, feuilles d’émargement, dossiers de sensibilisation ou documents d’organisation interne.
Les différentes formules
Oui. VSSA propose plusieurs niveaux d’accompagnement selon l’activité, la taille de l’établissement, le niveau de suivi souhaité et les besoins documentaires identifiés.
Combien de temps dure une intervention?
La durée varie selon le type d’établissement, le volume documentaire et le niveau d’accompagnement demandé. Certaines interventions peuvent être réalisées rapidement, tandis qu’un suivi renforcé peut nécessiter plusieurs étapes.
Interventions selon secteur d'activité
Oui. Chaque accompagnement est adapté au secteur concerné, au fonctionnement de l’établissement et aux contraintes spécifiques liées à l’activité exercée.
Sensisibilisation du personnel sur place
Oui. Selon les besoins, des sessions de sensibilisation ou de rappel des bonnes pratiques peuvent être organisées directement au sein de l’établissement.
Engagement de l'établissement
Non. Une prise de contact ou une demande d’information ne vaut pas engagement automatique. Une étude préalable peut être réalisée avant toute validation d’intervention ou de formule.
Ouverture ou reprise d'établissement
Oui. Un accompagnement peut être organisé avant une ouverture, une reprise, un changement d’activité ou une réorganisation interne afin d’aider l’établissement à structurer sa démarche documentaire.
Accompagnement VSSA
Non. VSSA ne se substitue ni à une commission de sécurité, ni à une administration, ni à un organisme certificateur public. Les interventions réalisées relèvent exclusivement d’un accompagnement privé de suivi et d’organisation documentaire.
Suivi documentaire après intervention
Oui. Selon les besoins de l’établissement, un suivi documentaire périodique peut être proposé afin d’aider à maintenir une organisation interne cohérente et une traçabilité actualisée.
Préparez votre établissement avant contrôle
Transmission de documents, demande d'accompagnement, question règlementaire ou planification d'intervention
VERY SECURE SIGNATURE ACADEMY — VSSA — SASU —
RCS Paris 102 432 382
Contact VSSA - Tél. : 04 95 54 87 89 - conformite@vssasecure.com -
61 rue de Lyon, 75012 Paris
VSSA est une société privée de formation, suivi documentaire et
sensibilisation réglementaire.
Les informations présentées ne constituent pas une décision administrative
publique ni une certification officielle de conformité.
VSSA ne se substitue ni à une commission de sécurité, ni à un bureau de
contrôle,
ni à l’autorité administrative compétente.